Paquet de normalisation et nouveaux médias – la réunion des experts de NORMAPME à l’AELE
Les experts NORMAPME sont au cœur du travail de NORMAPME – ceci a été confirmé à la réunion des experts de NORMAPME qui a eu lieu le 22 juin dans les locaux de l’AELE à Bruxelles. Les discussions ont porté sur le paquet de normalisation présenté récemment ainsi que sur les nouveaux médias et l’accès aux documents. NORMAPME a été très content d’accueillir les orateurse, Tore N. Thomassen d’AELE, Andrea Gulasci et Joelle Collaers de CEN/CENELEC et Renate Weissenhorn de la Commission Européenne.
Paquet de normalisation – pas une révolution mais une évolution
Renate Weissenhorn, chef d’unité de la normalisation de la DG Entreprises, a donné un aperçu du paquet de normalisation présenté par la Commission européenne le 1er Juin 2011.
Pour elle, le changement le plus important est d’ordre stratégique: dans le passé, la normalisation était vue comme un moyen d’atteindre le marché unique. Actuellement, la compétitivité et l’innovation sont au cœur de la nouvelle stratégie qui vise à faire de l’Europe un bloc plus fort et plus concurrentiel. Mme Weissenhorn a reconnu le rôle de NORMAPME en disant « la participation des experts de PME dans les CT est vraiment essentielle ».
La question de l’octroi de droits de vote dans la normalisation européenne aux PME et aux parties prenantes sociétales, pour l’instant pas inclus dans la proposition de la Commission, a été soulevée par plusieurs experts de NORMAPME. Les droits de vote pourraient être extrêmement utiles dans des « situations exceptionnelles », où certaines normes ne conviennent pas du tout aux PME. Par ailleurs, des droits de vote (symboliques) pourraient également conduire à plus de transparence puisque le travail du représentant des PME serait visible à la Commission européenne.
Mme Weissenhorn a reconnu que certains domaines concernant le nouveau cadre de normalisation doivent encore être étudiés plus en détail et que c’est un processus continu, « une évolution plutôt qu’une révolution » ; les choses peuvent encore changer avant de devenir un document légal. Le comité du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) du Parlement européen commence présentement à travailler sur la proposition de la Commission.
Collaboration avec l’AELE et nouveaux sites web de NORMAPME et CEN/CENELEC
Après la présentation d’introduction du cadre supérieur de normalisation de l’AELE, Tore N. Thomassen, qui a expliqué la collaboration de soutien de l’AELE avec NORMAPME, la matinée était fortement axée sur les nouvelles technologies : NORMAPME a présenté son Extranet et le design du nouveau site web normapme.eu, bientôt en ligne.
Joelle Collaers et Andrea Gulacsi du centre de gestion CEN-CENELEC ont présenté les outils en ligne sur la façon d’accéder aux informations CEN et CENELEC. Elles ont annoncé que CEN et CENELEC seront mis en ligne dans les mois à venir avec un nouveau site qui fournira des informations sur tous les sujets communs au CEN et CENELEC (par ex. : les problèmes des PME). Le site CEN et CENELEC actuel continuera.
Les discussions ont également suivi les questions critiques, par ex. que l’accès aux informations ne soit pas toujours garanti en douceur ou que ce soit difficile d’obtenir une contribution des PME puisqu’elles manquent de ressources et de sensibilisation sur les problèmes de normalisation.
IL y a certainement de nombreuses tâches à aborder dans le futur, mais, comme Klaus Yongden Tillmann, le Secrétaire général de NORMAPME, a souligné dans ses commentaires de clôture, c’est « un processus permanent d’amélioration », et ceci peut seulement être réalisé en collaboration avec toutes les parties prenantes impliquées.
De plus amples informations :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/standardisation-policy/index_en.htm