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09-11-2011

Prise de position de NORMAPME sur le « Paquet de normalisation »

La décision a été prise fin octobre lors d’une conférence à laquelle tous les membres de NORMAPME ont contribué : toutes ces associations européennes se sont mises d'accord sur un document de position à présenter au monde des PME en dehors des membres de NORMAPME et à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil européen.

La prise de position peut être transférée ici. Les points principaux sont :

  • Principe national de délégation
  • Droit de vote symbolique pour les PME et les dépositaires sociaux
  • Vitesse de normalisation
  • Normes pour les services
  • Normalisation pour la TIC

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